Article D811-24-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

Carte de l'article D811-24-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 février 2011 au 29 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 10 (V)