Article D811-24-1 historique

Historique de l'article D811-24-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 février 2011 au 29 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences (en vigueur)