Article D812-60

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2020.

Carte de l'article D812-60 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 décembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 avril 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 mai 2025 (V)