Article D812-66

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.

Carte de l'article D812-66 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 novembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture des sessions 2026 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogé)
• Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 avril 1995 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogé)
• Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er aout 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2023 - art. 7 (V)
• Arrêté du 23 novembre 2023 (V)
• Arrêté du 14 mars 2024 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 - art. 2
• Arrêté du 18 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 6 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2025 - art. 5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-67 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-68 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-69 (V)