Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D812-66

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  4. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
  5. Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires
IdentifiantLEGIARTI000048348858
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D812-66 du Code rural et de la pêche maritime (version du 5 novembre 2023)Légifrance →

1. Les classes agro véto post BTSA et BTS dispensent une formation propédeutique d'une durée d'un an dont l'objectif est de donner aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à une poursuite d'étude d'ingénieur ou d'études vétérinaires prévues au présent chapitre.

2. La liste des établissements publics d'enseignement autorisés à organiser ces classes est définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis de l'autorité académique compétente.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048348858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.