Article D813-70-5

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article D813-70-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 2026 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement agricole pour l'année universitaire 2026-2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 juin 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 13 (V)