Article D815-11

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

Carte de l'article D815-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juin 2026 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er juin 2026 - art. 1 (V)