Article D815-3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

Carte de l'article D815-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 2007 au 11 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2007-1403 du 28 septembre 2007 - art. 1 () JORF 30 septembre 2007
• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2025-1188 du 9 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la dispense de l'épreuve obligatoire de langue vivante à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 21 avril 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 28 juillet 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 2 (V)