Article D841-15

Article en vigueur depuis le 9 février 2026.

Carte de l'article D841-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 9 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-65 du 6 février 2026 - art. 1