Article D914-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article D914-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions des cultures marines en outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse (en vigueur)
• Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 20 janvier 2016 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1822 du 28 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-495 du 3 juin 2025 - art. (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R182-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R183-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R184-8 (V)