Article D921-67

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article D921-67 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. Annexe II (M)
• Arrêté du 21 décembre 2017 - art. (V)
• Arrêté du 15 novembre 2018 - art. (V)
• Code rural - art. D722-2 (V)
• Code rural - art. R921-71 (V)
• Code rural - art. R922-51 (V)