Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France (en vigueur)
  • Décret n° 2023-40 du 30 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation (en vigueur)
  • Décret n° 2026-829 du 28 août 2026 relatif au régime unique de la haie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019 - art. 1
  • Décret n°2023-40 du 30 janvier 2023 (V)
  • Décret n°2023-40 du 30 janvier 2023 - art. 1
  • LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 20 (V)
  • LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 3
  • LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 7 (V)
  • Décret n°2026-829 du 28 août 2026 (V)
  • Code de l'environnement - art. R412-51 (V)
  • Code de l'éducation - art. L312-17-3 (V)
  • Code de l'éducation - art. L375-1 (V)
  • Code de la consommation - art. D824-3 (V)
  • Code de la consommation - art. D824-4 (V)
  • Code de la consommation - art. L541-1 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L3231-1 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. R151-3 (VD)
  • Code rural - art. D315-2 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D111-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D230-8-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L111-5 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L126-6 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L143-2 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L181-1 A (T)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L611-1-1 (V)
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