Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L1 historique

Historique de l'article L1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France (en vigueur)
  • Décret n° 2023-40 du 30 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation (en vigueur)
  • Décret n° 2026-829 du 28 août 2026 relatif au régime unique de la haie (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.