Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L112-1-1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2026.

Carte de l'article L112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (7)

  • Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
  • Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)
  • Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole (en vigueur)
  • Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme (en vigueur)
  • Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1886 du 26 décembre 2016 précisant les modalités d'application de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et à l'atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation (en vigueur)
  • Décret n° 2026-497 du 12 juin 2026 modifiant la composition de la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (62)

  • Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 13 (VT)
  • Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 5 (VT)
  • LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 140 (V)
  • Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 17 (VT)
  • Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 37 (VT)
  • DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 11 (VT)
  • DÉCRET n°2015-644 du 9 juin 2015 (V)
  • ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 14 (V)
  • Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 3
  • Décret n°2016-161 du 17 février 2016 (V)
  • Décret n°2016-1886 du 26 décembre 2016 (V)
  • Décret n°2026-497 du 12 juin 2026 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-1-2 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-31 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-5 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-13 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-2-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-6 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-6-2 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-7 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-8 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-1-5 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-6 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-9 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L124-2 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L132-12 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L132-13 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L142-5 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L143-17 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L143-20 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L151-11 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L151-12 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L151-13 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L152-6-5 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L152-6-9 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-16 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-17 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-31 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-36 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L163-4 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R423-24 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L341-2 (V)
  • Code rural - art. D112-1-18 (V)
  • Code rural - art. D112-1-21 (V)
  • Code rural - art. L112-1-2 (M)
  • Code rural - art. L125-5 (VT)
  • Code rural - art. L181-1 (VT)
  • Code rural - art. L182-3 (VD)
  • Code rural - art. L183-7 (V)
  • Code rural - art. L184-1 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-11 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-23 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-24 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L112-1 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L141-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L181-1-1 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L181-10 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L181-12 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R182-7 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R183-6 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R184-8 (V)
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