Article L121-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article L121-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11

Décrets liés (4)

• Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire (en vigueur)
• Décret n° 2010-1591 du 17 décembre 2010 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Loi n°46-942 du 7 mai 1946 - art. 8-1 (V)
• Décret du 5 mars 2009 - art. 2 (VD)
• Décret n°2010-1591 du 17 décembre 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art.
• Décret n°2024-529 du 10 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-529 du 10 juin 2024 - art. 1
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R214-147 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-164 (V)
• Code rural - art. D112-1-19 (V)
• Code rural - art. D127-1 (V)
• Code rural - art. L121-26 (V)
• Code rural - art. L141-2 (V)
• Code rural - art. R121-35-1 (M)
• Code rural - art. R124-1 (V)
• Code rural - art. R142-12 (V)
• Code rural - art. R142-7 (V)
• Code rural - art. R142-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L121-13 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L121-15 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L121-16 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L121-5-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L123-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L123-24 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L123-4 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L123-4-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R121-20-1 (V)