Article L121-1 historique

Historique de l'article L121-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11

Décrets liés (4)

• Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire (en vigueur)
• Décret n° 2010-1591 du 17 décembre 2010 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets (en vigueur)