Article L123-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L123-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 80

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-38 du 18 janvier 2021 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 901 », sise sur la commune de Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin), reconnue inutile par le ministère des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 39 (V)
• Décret n°2021-38 du 18 janvier 2021 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 150 U (V)
• Code rural - art. L121-1 (V)
• Code rural - art. L123-18 (V)
• Code rural - art. L123-26 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L123-23 (VD)