Article L123-1 historique

Historique de l'article L123-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 80

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-38 du 18 janvier 2021 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 901 », sise sur la commune de Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin), reconnue inutile par le ministère des armées (en vigueur)