Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L126-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L126-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Décret n°2024-492 du 29 mai 2024 (V)
  • Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article R123-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
  • Code de l'environnement - art. R123-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-13 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R151-53 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L342-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5223-3 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1395 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1929 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 793 (V)
  • Code rural - art. L121-1 (V)
  • Code rural - art. L121-5 (V)
  • Code rural - art. L126-5 (V)
  • Code rural - art. R123-26 (V)
  • Code rural - art. R126-8-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L123-21 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L125-3 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L126-2 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L143-4 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R123-25 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R126-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).