Article L126-1 historique

Historique de l'article L126-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 3 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 3 février 1995 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 11 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 11 novembre 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1369 du 6 novembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 4
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël (en vigueur)