Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L135-3
Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.
Carte de l'article L135-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 12 décembre 1992 au 2 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
- Rédaction du 2 juillet 2004 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 24 février 2005 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
- Rédaction du 15 octobre 2014 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 25
- Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code rural - art. L135-3-1 (V)
- Code rural - art. R135-7 (V)
- Code rural - art. R135-8 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L135-5 (V)