Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L143-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L143-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (14)

  • Décret n°68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie. (en vigueur)
  • Décret n°73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public foncier de Grand Est (en vigueur)
  • Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France (en vigueur)
  • Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) (en vigueur)
  • Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur. (en vigueur)
  • Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France. (en vigueur)
  • Décret n°2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines. (abrogé)
  • Décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine (abrogé)
  • Décret n°2006-1143 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise (abrogé)
  • Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (en vigueur)
  • Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier d'Occitanie (en vigueur)
  • Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne (en vigueur)
  • Décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 portant création de l'Etablissement public foncier de la Vendée (en vigueur)
  • Décret n° 2012-764 du 9 mai 2012 portant création de l'Etablissement public foncier de Corse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

  • Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 3 (M)
  • Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 4 (V)
  • Décret n°73-250 du 7 mars 1973 - art. 3 (M)
  • Décret n°73-250 du 7 mars 1973 - art. 4 (V)
  • Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 4 (V)
  • Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 4 (V)
  • Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 4 (V)
  • Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 4 (V)
  • Décret n°2006-1141 du 13 septembre 2006 - art. 3 (VT)
  • Décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006 - art. 3 (VT)
  • Décret n°2006-1143 du 13 septembre 2006 - art. 3 (VT)
  • Décret n°2008-645 du 30 juin 2008 - art. 4 (V)
  • Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008 - art. 4 (V)
  • Décret n°2009-636 du 8 juin 2009 - art. 4 (V)
  • Décret n°2010-503 du 18 mai 2010 - art. 3 (M)
  • Décret n°2010-503 du 18 mai 2010 - art. 3-1 (V)
  • Décret n°2012-764 du 9 mai 2012 - art. 4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L113-25 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L143-3 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L321-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L324-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4424-26-2 (V)
  • Code rural - art. L143-1-2 (V)
  • Code rural - art. L143-13 (V)
  • Code rural - art. L143-14 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L143-7-1 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L451-1-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R143-15 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R143-16 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R143-5 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R143-6 (V)
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