Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L161-6-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-1652 du 26 décembre 2022 (V)
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