Article L171-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L171-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1245 du 7 octobre 2015 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à la prise en compte des honoraires des experts forestiers et des gestionnaires forestiers professionnels dans le cadre de demandes d'aides financières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R171-17-1 (VD)