Article L181-14-1

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L181-14-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-833 du 7 juillet 2015 (V)
• Code rural - art. L183-12 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-20 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-20-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L182-24-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L184-14 (Ab)