Article L181-39

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 23 février 2022.

Carte de l'article L181-39 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 23 février 2022 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 - art. 2 (VD)
• Décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 - art. 4 (VD)
• Code rural - art. D181-2 (V)
• Code rural - art. D371-2 (V)
• Code rural - art. L571-3 (VD)
• Code rural - art. R461-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L181-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L371-2 (V)