Article L181-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L181-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 juillet 2011 au 15 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 85
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code rural - art. D571-14 (V)
• Code rural - art. D571-38 (V)
• Code rural - art. L181-20 (VD)
• Code rural - art. L181-8 (VD)
• Code rural - art. L691-6 (VD)
• Code rural - art. R181-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-16 (MMN)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D511-114 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L571-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L571-6 (VD)