Article L182-25

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2015 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article L182-25 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juin 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 87
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 26

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-758 du 24 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime et à l'autorité administrative compétente de l'Etat en matière de reconnaissance et de retrait de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• DÉCRET n°2015-758 du 24 juin 2015 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L157-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L217-1 (VD)
• Code rural - art. L181-18 (VT)
• Code rural - art. L572-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D182-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D372-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L372-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L461-26 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R182-28 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R182-29 (T)