Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L201-1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

Carte de l'article L201-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (23)

  • Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la liste des maladies animales et organismes nuisibles aux végétaux pour lesquels un fonds de mutualisation agréé peut présenter un programme d'indemnisation sous forme simplifiée avant la survenance du sinistre et au contenu du programme d'indemnisation simplifié, pris en application de l'article D. 361-68 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
  • Arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 28 décembre 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » (en vigueur)
  • Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » (en vigueur)
  • Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins (abrogé)
  • Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » (en vigueur)
  • Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
  • Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 23 janvier 2020 abrogeant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif à la liste des maladies animales et organismes nuisibles aux végétaux pour lesquels un fonds de mutualisation agréé peut présenter un programme d'indemnisation sous forme simplifiée, avant la survenance du sinistre et au contenu du programme d'indemnisation simplifié pris en application de l'article D. 361-68 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale (en vigueur)
  • Arrêté du 5 août 2026 relatif à la déclaration d'activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l'ostéopathie animale (en vigueur)
  • Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages (en vigueur)
  • Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
  • Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
  • Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
  • Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
  • Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses (abrogé)
  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Arrêté du 28 décembre 2007 (VT)
  • Arrêté du 27 novembre 2008 - art. 5 (Ab)
  • Arrêté du 21 janvier 2009 (V)
  • LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 11 (V)
  • Arrêté du 12 avril 2012 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 30 (VT)
  • Arrêté du 19 avril 2017 - art. 5 (M)
  • Arrêté du 28 décembre 2020 - art. (V)
  • Code de l'environnement - art. L411-5 (V)
  • Code de l'environnement - art. L411-6 (V)
  • Code de l'environnement - art. L412-5 (V)
  • Code de la commande publique - art. R2122-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-86 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D201-1 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D201-2 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D361-65 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L243-3 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L251-3 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L272-2 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R201-1 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R361-51 (V)
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