1. I.-Pour l'application du présent livre, sous réserve de dispositions particulières, on entend par dangers sanitaires :
2. 1° Les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et les maladies d'origine animale qui sont transmissibles à l'homme, dits “ dangers zoosanitaires' ';
3. 2° Les dangers de nature à porter atteinte à la santé des végétaux, dits “ dangers phytosanitaires ” ;
4. 3° Les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la sécurité sanitaire des aliments.
5. II.-Les dangers zoosanitaires sont :
6. 1° Les maladies animales réglementées mentionnées à l'article L. 221-1 ;
7. 2° Les maladies animales faisant l'objet d'un programme sanitaire d'intérêt collectif mentionné à l'article L. 201-10 ;
8. 3° Les autres maladies animales pour lesquelles les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l'initiative privée.
9. III.-Les dangers phytosanitaires comprennent :
10. 1° Les organismes nuisibles réglementés mentionnés à l'article L. 251-3 ;
11. 2° Les organismes nuisibles faisant l'objet d'un programme sanitaire d'intérêt collectif mentionné à l'article L. 201-10 ;
12. 3° Les autres organismes nuisibles, pour lesquels les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l'initiative privée.