Article L205-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L205-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 6 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2026 relatif aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt durant la gestion du foyer de nématode du pin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 février 2026 (V)