Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L205-7-1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2018.

Carte de l'article L205-7-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 20 janvier 2021 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 20 janvier 2021 - art. 2 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L237-4 (V)
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