Article L211-14-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2008.

Carte de l'article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2007 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 26 () JORF 7 mars 2007; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 22 juin 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mai 2013 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine du comportement des animaux domestiques (abrogé)
• Arrêté du 19 août 2013 relatif à la teneur et aux modalités de transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine en application de l'article D. 211-3-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2017 relatif à la composition du dossier d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural (abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux diplômes nationaux vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement (en vigueur)
• Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux (en vigueur)
• Décret n° 2018-820 du 27 septembre 2018 modifiant l'article D. 211-3-1 du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 17 (V)
• Décret n°2008-1158 du 10 novembre 2008 (V)
• Arrêté du 28 août 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 mai 2013 - art. (Ab)
• Arrêté du 19 août 2013 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 9 février 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-167 du 9 février 2017 (V)
• Décret n°2018-820 du 27 septembre 2018 (V)
• Code pénal - art. 222-19-2 (V)
• Code pénal - art. 222-20-2 (V)
• Code rural - art. D211-3-3 (V)
• Code rural - art. L211-13-1 (V)
• Code rural - art. L274-6 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L211-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L211-14-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D211-3-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D211-3-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R215-2 (V)