Article L211-22

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article L211-22 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 13 juin 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-10 (V)
• Code rural - art. L. 274-7 (M)
• Code rural - art. L275-11 (V)
• Code rural - art. L275-3 (V)
• Code rural - art. L275-6 (V)
• Code rural - art. R211-11 (V)
• Code rural - art. R211-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L275-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L275-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L275-5 (V)