Article L211-22 historique

Historique de l'article L211-22 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)