Article L212-12-1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

Carte de l'article L212-12-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2008 au 22 octobre 2021 (transféré)
• Rédaction depuis le 2 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (25)

• Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-2 (VD)
• Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-8 (VD)
• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 9 décembre 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 9 décembre 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 9 décembre 2009 (V)
• Arrêté du 18 mai 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 mai 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 mai 2010 - art. 5 (V)
• Arrêté du 23 février 2012 - art. 7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R212-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R212-14-4 (V)