Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L212-12-1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 6 : Dispositions d'application

Partie législative
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : La traçabilité des animaux
Section 6 : Dispositions d'application

IdentifiantLEGIARTI000044393815

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle L212-12-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 2 décembre 2021)Légifrance →

1. Dans les établissements de soins vétérinaires, une signalisation apparente rappelle les obligations d'identification des animaux mentionnées au présent chapitre.

Numérotation : Jusqu'au 22 octobre 2021, le numéro L212-12-1 portait un autre texte (« Pour assurer le suivi statistique et administratif des… »), devenu l'article L212-2 (ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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