Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L212-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L212-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage. (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
  • Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Arrêté du 10 avril 2007 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 10 avril 2007 - art. ANNEXE (V)
  • Code rural - art. L212-11 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L272-7 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L273-6 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L274-5 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L513-1 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R653-43 (T)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R653-48 (T)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R653-59 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R653-61 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R653-64 (VT)
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