Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L212-7 historique
Historique de l'article L212-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 8 décembre 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-1548 2006-12-07 art. 1 2° JORF 8 décembre 2006; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
- Rédaction du 8 mai 2010 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 2
- Rédaction du 23 avril 2021 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 4
- Rédaction du 22 octobre 2021 au 2 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 3
- Rédaction du 2 décembre 2021 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 5
- Rédaction du 24 avril 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 40
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 40
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage. (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (en vigueur)