Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L214-18
Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.
Carte de l'article L214-18 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 2
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 (en vigueur)
- Arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
- Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 28 (V)