Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L214-9

Article en vigueur depuis le 6 juin 2015.

Carte de l'article L214-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (23)

  • Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine. (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l'insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
  • Arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (abrogé)
  • Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (abrogé)
  • Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (en vigueur)
  • Arrêté du 21 juillet 1989 relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
  • Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext) (en vigueur)
  • Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux (en vigueur)
  • Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (en vigueur)
  • Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Arrêté du 31 juillet 2007 - art. 7 (Ab)
  • Arrêté du 27 novembre 2007 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 28 février 2008 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L214-9 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D214-19 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R215-10 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R237-2 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R653-92 (V)
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