Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L221-13
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 24 juillet 2011.
Carte de l'article L221-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 juillet 2000 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15; Loi 2000-698 2000-07-26 art. 11 I, III JORF 27 juillet 2000; Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 - art. 11 () JORF 27 juillet 2000
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
- Rédaction du 6 octobre 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
- Rédaction du 8 mai 2010 au 24 juillet 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 3
Arrêtés liés (12)
- Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur, modifié par 12 textes)
- Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 1 (VD)
- LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 11 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L243-2 (V)