Article L223-2

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 24 juillet 2011.

Carte de l'article L223-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 27 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 27 juillet 2000 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 13 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
• Rédaction du 13 décembre 2003 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 8 mai 2010 au 24 juillet 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 19 septembre 2007 - art. 9 (V)
• Code de la santé publique - art. L5145-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-86 (V)
• Code de la santé publique - art. R5441-1 (V)
• Code rural - art. L223-5 (V)
• Code rural - art. R223-4-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D223-21 (Ab)