Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2010 au 24 juillet 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 1 : Dispositions communes.
Partie législative
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
Chapitre III : La police sanitaire
Section 1 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000022203959
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L223-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 8 mai 2010)Légifrance →
1. Les maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 222-1 et L. 221-3 figurent sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Numérotation : Jusqu'au 21 septembre 2000, le numéro L223-2 portait un autre texte (« Pour la pratique de la chasse maritime, les marins pêcheurs… »), devenu l'article L423-3 du Code de l'environnement (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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