Article L230-1

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014.

Carte de l'article L230-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la consommation - art. L541-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L3231-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L111-5 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R230-34 (V)