Article L230-3

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2018.

Carte de l'article L230-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2010 au 2 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 54

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mars 2025 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-1234 du 7 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 14 mars 2025 (V)
• Arrêté du 14 mars 2025 - art. (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D230-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R230-31 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R230-38 (V)