Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L231-2-2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2019.

Carte de l'article L231-2-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 8 mai 2010 au 19 mai 2011 (modifiée)
Rédaction du 19 mai 2011 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 30
Rédaction du 6 juin 2015 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 5
Rédaction du 19 janvier 2018 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 33
Rédaction depuis le 14 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 3

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 12 mai 2026 portant modification de l'arrêté 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)