Article L231-2-2 historique

Historique de l'article L231-2-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 19 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 30
• Rédaction du 6 juin 2015 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 5
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 33
• Rédaction depuis le 14 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 12 mai 2026 portant modification de l'arrêté 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)