Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L236-6

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.

Carte de l'article L236-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 4 novembre 1989 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 92-1283 1992-12-11
Rédaction du 1er mars 1994 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
Rédaction du 5 janvier 2001 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
Rédaction du 8 mai 2010 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 4
Rédaction du 14 décembre 2019 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 3
Rédaction depuis le 20 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 2

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (en vigueur)
Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores (en vigueur)