Article L241-14

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 18 juillet 2013.

Carte de l'article L241-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 3 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 3 février 1995 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 18 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-119 du 5 février 2016 - art. 1
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-50-1 (Ab)